Date de parution : mercredi 09 mars 2022

Date de l'évènement : mercredi 25 mai 2022

Un premier accord national avait été conclu le 29 juin 2018 permettant à l’ensemble des entreprises de la Métallurgie de conclure des contrats de chantier ou d’opération. Conclu pour 3 ans, cet accord est arrivé à son terme le 23 décembre dernier. En conséquence, la conclusion de tels contrats n’était plus possible depuis cette date.

A l’issue des négociations menées au niveau national, un nouvel accord a été conclu entre l’UIMM d’une part et, d’autre part, la CFDT métallurgie, la CFE-CGC et FO métaux.

Le contrat de chantier ou d’opération est ainsi reconduit pour une nouvelle durée de 3 années et toujours à titre d’expérimentation.

IMPORTANT : le recours au contrat de chantier ou d’opération est conditionné par le Code du travail à la conclusion d’un accord de branche étendu. Aussi, il est nécessaire d’attendre, y compris pour les entreprises adhérentes à notre organisation professionnelle, l’extension du nouvel accord national sur ce sujet afin de pouvoir conclure à nouveau de tels contrats.

L’UIMM accomplira les formalités liées au dépôt et à l’extension à l’issue du délai d’opposition de 15 jours ouverts aux organisations syndicales.

Texte de référence :

Accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la Métallurgie