Crise de l’énergie : Mesures de soutien aux entreprises

L’État poursuit les mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie :

• Mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. Cette garantie, mise en œuvre dès le projet de loi de finances 2023, facilitera l’accès de tous les consommateurs à un contrat de fourniture d’énergie,
• Publication d’un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels.
• Extension et simplification des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie,

Concernant 2022 et les deux dernières périodes (septembre-octobre et novembre-décembre), la simplification concernera probablement le critère d’EBE (suppression du critère d’EBE négatif pour les aides de 30% et 50% des coûts éligibles) et, sous réserve, évolution du critère des 3% à 2022 et mensualisé.

 Concernant 2023, voici l’infographie ci-dessous dressant les grandes lignes en attendant la publication des décrets.

Le dispositif amortisseur sera intégré directement à la facture et concerne 50% du surcoût au-delà de 325€/MWh pour la partie hors ARENH. Pas de démarche spécifique à mener donc.

Par ailleurs, les industriels sont appelés à s’impliquer dans des actions majeures de sobriété énergétique, à court terme pour faire baisser les prix et à long terme, d’efficacité énergétique à engager et à poursuivre.