La négociation collective fixant les rapports de travail entre employeurs et salariés donne lieu, lorsqu’elle aboutit, à la conclusion d’une Convention collective traitant de l’ensemble de ces rapports ou d’accords collectifs ayant vocation à n’en traiter qu’une partie (contrat de travail, formation professionnelle, classification, organisation du travail, rémunération…).

 

Indépendamment de la négociation d’accord d’entreprises, des accords nationaux peuvent être conclus :

  • Accords nationaux interprofessionnels (ANI) couvrant l’ensemble du territoire français dans plusieurs secteurs d’activités, notamment l’industrie.
  • Accords de Branche conclus entre les représentants des entreprises et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein d’une Branche professionnelle. Ils permettent de définir des règles du droit du travail adaptées à une même activité professionnelle. La Métallurgie est particulièrement reconnue pour son expérience en matière de dialogue social illustrée par une source importante d’accords nationaux conclus dans la Branche.

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