Crise de l’énergie : mesures de soutien aux entreprises (mise à jour janvier 2023)

TPE : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie sur vos factures 2023

• Un prix de l’électricité limité à 280 euros / MWh pour les TPE – applicable au 1^er janvier 2023
• Le bouclier tarifaire (effectif< 10 salariés, puissance du compteur < à 36kVA et CA < 2M€) applicable au 1^er février 2023
• L’amortisseur électricité si vous n’êtes pas éligible au bouclier tarifaire : voir le simulateur d’aide
• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (cumulable avec l’amortisseur électricité) pour les factures 2023 (ouverture du guichet prochainement)

Pour les 3 premières mesures, un formulaire est à transmettre à son fournisseurs d’énergie.

PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie sur vos factures 2022 et 2023

• L’amortisseur électricité
• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Les autres aides pour les TPE/PME :

• Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
• L’étalement des factures d’énergie
• Les recours en cas de litiges

ETI/grandes entreprises : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie (Cliquez ICI)

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

La Boite à outils : 

2 simulateurs des aides pour estimer les montants d’aides :

• https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
• https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

1 Boîte à outils Energie / PMI

Des dispositifs ADEME / Région : pour engager les actions majeures de sobriété énergétique à court terme et d’efficacité énergétique à long terme, les dispositifs de la Région Nouvelle Aquitaine/ADEME vous accompagnent dans le temps. Cliquez ICI