Date de parution : mercredi 02 11 2022

Date de l'évènement : mardi 29 novembre 2022

À l’occasion de l’échange avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, l’État a annoncé plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie :

  • Extension et simplification des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie,
  • Mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. Cette garantie, mise en œuvre dès le projet de loi de finances 2023, facilitera l’accès de tous les consommateurs à un contrat de fourniture d’énergie,
  • Publication d’un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels.

Dans l’attente de nouvelles aides spécifiques ciblées pour les entreprises les plus fragiles et de l’augmentation du plafond de ces aides discutées à Bruxelles, le gouvernement a convoqué « les principaux fournisseurs (Total, EDF, Engie, le syndicat des entreprises locales d’énergie…) pour signer une charte de bonne conduite. Cette charte comprend 25 engagements jusqu’au 30 avril 2024 – et dont les dispositions s’appliquent aux collectivités–, parmi lesquels :

  • Proposer, en fournisseur de dernier recours, « sous certaines conditions », au moins une offre « crédible » et un contrat à toutes les entreprises et collectivités qui le demandent ;
  • Prévenir leurs clients deux mois avant le renouvellement du contrat ;
  • Proposer une offre à une date et à une heure convenue à l’avance, afin de comparer les prix et de faire jouer la concurrence
  • Favoriser la mise en place de facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités qui le demandent et qui connaissent des difficultés.

Consulter la charte complète : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Charte-des-fournisseurs-V07102022.pdf

Par ailleurs, les industriels sont appelés à s’impliquer dans des actions majeures de sobriété énergétique, à court terme pour faire baisser les prix et à long terme, d’efficacité énergétique à engager et à poursuivre.