Date de parution : mercredi 20 07 2022
Date de l'évènement : jeudi 25 avril 2024
Le volet 3 du « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie », dans la continuité du guichet ASP du plan de relance, vient d’être mis en ligne sous la forme d’un Appel A Projet (AAP) avec deux relèves prévues le 1er septembre et le 3 novembre.
Vous trouverez le Cahier des Charges, la liste détaillée des actions et la plateforme de dépôt dans le lien ci-dessous :
Cet AAP vise :
- Les entreprises industrielles du secteur diffus (<500 salariés) – également ouvert aux SCI hébergeant une activité industrielle,
- Des projets entre 100 k€ et 3M€ de CAPEX,
- Les équipements déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels.
Le dépôt des dossiers se fait en ligne sur le portail ADEME. Il doit couvrir la liste des actions sélectionnées avec pour chaque action le CAPEX et un indicateur technique ainsi que les documents complémentaires (RIB, devis, études préalables).
Les critères d’éligibilité seront : la qualité technique (présence d’une étude préalable) et l’engagement à finaliser les investissements en moins de 2 ans. La sélection des dossiers sera notamment basée sur des critères de hiérarchisation très simplifiés (€/tCO2 évitées sur 15 ans).
Vous trouverez également le mini-site d’aide au dépôt développé pour l’occasion, qui permet d’estimer les montants d’aide selon les actions choisies.
Cette aide sera cumulable avec le CEE, avec exclusion des opérations déjà bien couvertes par les CEE.
Ce dispositif peut également être complémentaire à vos obligations liées au décret tertiaire d’ici le 30 septembre 2022 notamment en faisant intervenir un spécialiste du diagnostic énergétique : DECARB FLASH pour les bâtiments ou parties à vocation industrielle et actions associées au décret tertiaire pour les bâtiments ou parties à vocation tertiaire.
Annuaire entreprise RGE : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-UN-professionnel
Fiche synthèse : Synthèse AAP DECARB FLASH
