Date de parution : vendredi 23 09 2022

Date de l'évènement : mardi 29 novembre 2022

Le décret tertiaire s’applique aussi aux industries (« l’ensemble des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire, quelle que soit leur date de mise en service »). Ainsi, les sites industriels, les bureaux, restauration ou stockage sont concernés à partir du moment où leur superficie cumulée dépasse 1 000 m².  Les entrepôts utilisés pour l’entreposage de produits finis pour une durée supérieure à 5 jours doivent être comptabilisés (par contre ceux servant au stockage de matières premières ne sont pas à prendre en compte).

Pour cela, ils devront dans un premier temps :

  • Déclarer les consommations énergétiques de leur parc bâti sur la plateforme OPERAT gérée par l’Ademe avant le 30 septembre 2022 puis les déclarer annuellement.
  • Définir une année de référence à partir de laquelle les objectifs seront fixés. 

Les actions d’amélioration seront ensuite définies en regard de ces objectifs. De nombreux dispositifs méthodologiques et financiers peuvent vous aider pour cela.

Contact utile :

Contactez votre chargé de mission R2iD et inscrivez-vous au webinaire « Energie » du 05/10 (lien inscription)

Ressources utiles :

« Fiche catégories d’activités assujettis Eco Energie Tertiaire » sur https://operat.ademe.fr/#/public/resources

Vidéo de démonstration de la manipulation de la plateforme de déclaration OPERAT :  https://www.dailymotion.com/video/x8bxfi6

Foire aux questions nationale sur Eco Energie Tertiaire ( https://operat.ademe.fr/#/public/faq