Date de parution : lundi 08 04 2024
Date de l'évènement : lundi 02 décembre 2024
Le calendrier de la nouvelle campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est maintenant connu : elle débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024.
À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
- 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Pour rappel, l’ARDACT, association gérée et pilotée par des industriels, a été agréée par l’Etat et la Région au titre du Service Public Régional de l’Orientation pour concourir à la promotion et à l’information des jeunes et des adultes sur les métiers de l’industrie.
Elle est à ce titre habilitée à percevoir des entreprises le solde de la Taxe d’Apprentissage (Article L 6241-5 et R 6241-22 du Code du Travail).