Date de parution : mardi 06 09 2022
Date de l'évènement : lundi 04 décembre 2023
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Deux accords conclus le 22 juillet 2022 entre l’UIMM Gironde-Landes, la CFDT Métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne, le SMAQ CFE-CGC et l’USM-FO Gironde et Landes fixent d’une part les Rémunérations Effectives Garanties (REG) pour l’année 2022 et, d’autre part, la nouvelle valeur du point (5,33 €) servant au calcul de la prime d’ancienneté (RMH).
Les formalités administratives de dépôt ayant été effectuées par l’UIMM Gironde-Landes, ces accords sont en vigueur à l’égard des entreprises adhérentes.
L’UIMM Gironde-Landes a également demandé l’extension administrative de ces accords nécessaire à leur application dans l’ensemble des entreprises relevant de leur champ professionnel et territorial.
Rappelons que les REG, calculées sur la base d’un horaire de travail effectif de 35 heures hebdomadaires de travail effectif, s’appliquent au personnel non-cadre (pour les cadres, voir l’accord national du 18 mars 2022) ; s’agissant de rémunérations minimales annuelles, l’employeur n’est nullement contraint au respect d’une quelconque rémunération minimale mensuelle égale au 1/12ème de la REG. Il convient seulement de vérifier si, en fin d’année, la REG a bien été respectée.
Concernant la RMH, applicable à compter du 1er octobre 2022, la valeur du point fixée à 5,33 € est uniquement destinée au calcul de la prime d’ancienneté conventionnelle prévue au bénéfice des salariés non-cadres concernés.
Textes de référence :
Accord du 22 juillet 2022 sur les Rémunérations Effectives Garanties pour l’année 2022
Accord du 22 juillet 2022 sur les Rémunérations Minimales Hiérarchiques
